Le législateur peut tout faire avec le droit d'auteur ou le brevet: il peut le moduler, restreindre sa durée, son étendue - pour maintenir une sorte “d'équilibre” économique qui soit le plus favorable possible à la société, il peut tout faire, sauf le soumettre au bon vouloir des internautes.

http://www.wouarf.com/blogtk/index.php?2006/03/02/224-la-fin-du-copyright-the-end-of-copyright